En vigueur depuis le 1 septembre 2022
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014
L'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.