Arrêté du 4 février 2022

Article 2

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Article 2

L'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014

Résumé. La liste de l'arrêté de 2014 est mise à jour par celle de l'arrêté actuel.

L'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

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En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Source : Légifrance