Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux)Art. L.625-1Formation des enseignants par les instituts nationauxLes instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation forment les futurs enseignants et personnels d'éducation, avec des cours théoriques, pratiques et des stages., L. 625-2 (Formation continue des enseignants après titularisation)Art. L.625-2Formation continue des enseignants après titularisationAprès leur titularisation, les enseignants suivent des formations pendant trois ans pour s'adapter à leur environnement de travail. et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation)Art. L.721-2Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducationCes instituts forment les enseignants et promeuvent des méthodes d'enseignement modernes. ;
Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;
Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014))Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)Un décret de 2014 précise les heures d'enseignement et les missions des enseignants selon leur statut, avec des adaptations pour certaines situations. modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;
Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale ;
Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF)Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEFL'arrêté du 27 août 2013 décrit le master MEEF, une formation pour devenir enseignant, incluant des cours, des stages et un mémoire. modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée)Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passéeUn arrêté de 2014 organise la formation des nouveaux enseignants en tenant compte de leur expérience passée et prévoit des formations continues pour améliorer leurs compétences. modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicap)Formation des enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicapUn arrêté du 25 novembre 2020 fixe les règles pour former les futurs enseignants à accueillir les élèves en situation de handicap ou avec des besoins spécifiques. fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 (Formation obligatoire des enseignants sur la laïcité)Formation obligatoire des enseignants sur la laïcitéLes enseignants doivent suivre une formation sur la laïcité et les valeurs de la République. fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ;
Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date des 13 et 22 octobre 2021,
Arrêtent :