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Arrêté du 4 février 2022

modifiant l'arrêté du 18 juin 2014 fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la formation des enseignants

Résumé. Un nouvel arrêté modifie la formation des enseignants pour mieux s'adapter à leurs expériences et besoins, avec des changements qui commencent en septembre 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports, la ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation et la ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 625-1 (Formation des enseignants par les instituts nationaux), L. 625-2 (Formation continue des enseignants après titularisation) et L. 721-2 (Missions et organisation des instituts nationaux supérieurs du professorat et de l'éducation) ;

Vu le décret n° 2008-775 du 30 juillet 2008 modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants du premier degré ;

Vu le décret n° 2014-940 du 20 août 2014 (Décret sur les heures d'enseignement et missions des enseignants (2014)) modifié relatif aux obligations de service et aux missions des personnels enseignants exerçant dans un établissement public d'enseignement du second degré ;

Vu l'arrêté du 4 septembre 2002 modifié portant application du décret n° 2000-815 du 25 août 2000 et relatif aux cycles de travail des personnels d'éducation des établissements publics d'enseignement du second degré relevant du ministère de l'éducation nationale ;

Vu l'arrêté du 27 août 2013 (Arrêté du 27 août 2013 sur le master MEEF) modifié fixant le cadre national des formations dispensées au sein des masters « métiers de l'enseignement, de l'éducation et de la formation » ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2014 (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) modifié fixant les modalités de formation initiale de certains personnels enseignants et d'éducation de l'enseignement public stagiaires ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2020 (Formation des enseignants sur l'accueil des élèves en situation de handicap) fixant le cahier des charges relatif aux contenus de la formation initiale spécifique pour les étudiants ou fonctionnaires stagiaires se destinant aux métiers du professorat et de l'éducation concernant la scolarisation des élèves à besoins éducatifs particuliers ;

Vu l'arrêté du 16 juillet 2021 (Formation obligatoire des enseignants sur la laïcité) fixant le cahier des charges relatif au continuum de formation obligatoire des personnels enseignants et d'éducation concernant la laïcité et les valeurs de la République ;

Vu les avis du comité technique ministériel de l'éducation nationale en date des 13 et 22 octobre 2021,

Arrêtent :

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Modification des règles de formation des enseignants

Résumé. Les règles de formation des enseignants sont modifiées pour mieux adapter les parcours aux expériences antérieures et aux besoins spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Modification de l'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014

Résumé. La liste de l'arrêté de 2014 est mise à jour par celle de l'arrêté actuel.

L'annexe de l'arrêté du 18 juin 2014 susvisé (Formation des enseignants : prise en compte de l'expérience passée) est remplacée par l'annexe du présent arrêté.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Entrée en vigueur de l’arrêté pour les fonctionnaires stagiaires

Résumé. Les nouvelles règles commencent en septembre 2022 pour les fonctionnaires en formation qui ont réussi un concours cette année.

Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter du 1er septembre 2022 et s'appliquent aux fonctionnaires stagiaires, lauréats d'un concours organisé au titre de l'année 2022.

En vigueur depuis le 1 septembre 2022

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Chargés de l'exécution de l'arrêté

Résumé. Les chefs des ressources humaines, de l'enseignement, de l'administration et les recteurs doivent appliquer cet arrêté.

Le directeur général des ressources humaines, le directeur général de l'enseignement scolaire, la directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle, la directrice générale de l'administration et de la fonction publique et les recteurs d'académie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Règles de formation des enseignants stagiaires

Résumé. Les règles pour former les enseignants stagiaires dépendent de leur profil et de leur expérience.

Fait le 4 février 2022.

Le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports,

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des ressources humaines,

V. Soetemont

Le directeur général de l'enseignement scolaire,

E. Geffray

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Pour la ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement supérieur et de l'insertion professionnelle,

A.-S. Barthez

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

Le chef du service du pilotage des politiques de ressources humaines,

N. de Saussure

En vigueur depuis le jeudi 1 septembre 2022

Arrêté du 4 février 2022
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4
Annexe