Article 2
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixe du taux de remboursement pour le quatrième trimestre 2021
Résumé Le taux de remboursement pour le dernier trimestre 2021 est fixé à 21,70 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 octies du code des douanes est fixé à 21,70 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.
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