Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Fixation du taux moyen pondéré de remboursement
Résumé. Le remboursement moyen pour le quatrième trimestre 2021 est de 15,70 euros par hectolitre.
Le montant du taux moyen pondéré de remboursement visé à l'article 265 septies du code des douanes est fixé à 15,70 euros par hectolitre pour le quatrième trimestre 2021.