JORF n°0031 du 6 février 2022

Arrêté du 4 février 2022

La ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche et de l'innovation,

Vu le code du travail, notamment son article L. 5213-2 ;

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles D. 612-1-10 et D. 612-1-11 ;

Vu l'arrêté du 28 février 2020 relatif à certaines règles de fonctionnement de la plateforme Parcoursup ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche en date du 18 janvier 2022 ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 20 janvier 2022,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 28 février 2020

Résumé L'article 1 change une autre règle pour la mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 28 février 2020 > > Art. 1 > >

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié au journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 4 février 2022.

Frédérique Vidal