JORF n°0030 du 5 février 2022

Article 2

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Attribution de la responsabilité de mise en oeuvre de l'arrêté

Résumé Les préfets doivent faire appliquer l'arrêté et le publier.

Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le préfet du Finistère sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Stade Rennais FC et du Stade Brestois 29.


Historique des versions

Version 1

Le préfet d'Ille-et-Vilaine et le préfet du Finistère sont chargés de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française et notifié aux présidents de la ligue de football professionnel, de la fédération française de football et des clubs du Stade Rennais FC et du Stade Brestois 29.