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Procédure d'agrément pour les contrôleurs agricoles
La demande d'agrément est formulée par le directeur de l'organisme employeur et est adressée au directeur général de la caisse centrale de la mutualité sociale agricole.
La demande d'agrément comporte deux phases :
1° La constitution d'un dossier administratif visant à obtenir un agrément provisoire d'exercer ;
2° La constitution d'un dossier administratif comprenant une évaluation de l'agent et visant à obtenir un agrément définitif.