JORF n°0036 du 12 février 2020

Article 4

Article 4

A titre exceptionnel et à la suite des événements climatiques de l'année 2019 ayant affecté les exploitations viticoles de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes », les dispositions relatives aux proportions de cépages dans les règles d'assemblage ne s'appliquent pas pour les récoltes 2019 et 2020 et pour les opérateurs recensés par l'organisme de défense et de gestion de cette appellation.


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Version 1

A titre exceptionnel et à la suite des événements climatiques de l'année 2019 ayant affecté les exploitations viticoles de l'appellation d'origine contrôlée « Costières de Nîmes », les dispositions relatives aux proportions de cépages dans les règles d'assemblage ne s'appliquent pas pour les récoltes 2019 et 2020 et pour les opérateurs recensés par l'organisme de défense et de gestion de cette appellation.