Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Imputation des frais de gestion de la contribution sociale
Résumé. Les frais pour gérer la contribution sociale des sociétés sont payés par la branche vieillesse de la sécurité sociale.
Les frais relatifs au recouvrement et à la gestion de la contribution sociale de solidarité des sociétés sont imputés à la branche vieillesse du régime général.