JORF n°0036 du 12 février 2019

Arrêté du 4 février 2019

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 22 janvier 2019,

Arrête :

Fait le 4 février 2019.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche,

P. Vinçon