Une commission présidée par un professeur enseignant à l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES) est réunie en tant que de besoin :

- pour émettre un avis sur la validation des études, expériences professionnelles ou acquis personnels présentés par les candidats ;
- pour émettre un avis sur la validation de titres ou de diplômes autres que les diplômes requis présentés par les candidats, dans le cadre de la procédure de validation prévue par les articles D. 613-38 à D. 613-50 du code de l'éducation susvisé.

La validation est prononcée par le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).

Le nombre de places offertes aux concours D et DE est fixé annuellement par arrêté ministériel.
La composition du jury est fixée chaque année par le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
Les tarifs des concours sont décidés par le conseil d'administration de l'établissement, en application de l'article R. 812-7 du code rural et de la pêche maritime susvisé. Ils sont disponibles sur les sites internet de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).
L'information relative aux dates d'ouverture et de clôture, aux centres d'épreuves ainsi que les conditions et délais d'inscription pour la session, est disponible sur le sites internet de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES).

La liste d'admission et éventuellement, la liste complémentaire sont affichées par le directeur de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg (ENGEES), dans les locaux de l'établissement.

Les dispositions des articles 6 et 7 du présent arrêté prennent effet à compter de la session de concours de 2019.
Les autres dispositions entrent en vigueur à la session 2020.

L'arrêté du 20 juin 2005 fixant les modalités d'admission directe en deuxième année de l'Ecole nationale du génie de l'eau et de l'environnement de Strasbourg est abrogé.

Le directeur général de l'enseignement et de la recherche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.