La ministre des outre-mer et le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Vu la loi n° 2015-1268 du 14 octobre 2015 d'actualisation du droit des outre-mer, notamment ses articles 4 et 6 ;
Vu le décret n° 2015-1925 du 30 décembre 2015 portant statut de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM), notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 4 janvier 2016 portant nomination de l'administrateur provisoire de l'Agence des outre-mer pour la mobilité,
Arrêtent :
Le budget de l'établissement public administratif dénommé l'Agence de l'outre-mer pour la mobilité (LADOM) est fixé pour l'exercice 2016 à 73 055 800 euros, dont 9 300 000 euros de charges de personnel, y compris la rémunération du directeur général.
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Le plafond d'emplois de LADOM est fixé à 127 équivalents temps plein travaillés (ETPT).
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Le directeur général des outre-mer et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait le 4 février 2016.
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général des outre-mer,
A. Rousseau
Le secrétaire d'Etat chargé du budget,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur du budget :
Le sous-directeur,
P. Lonné