En vigueur depuis le 13 février 2016
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Mesures transitoires pour les zones déjà contaminées
Mesures transitoires.
Les exploitations des zones contaminées définies avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté mettent en place les mesures définies à l'article 6 (Mesures d'éradication en zone contaminée) sur la base d'un plan de gestion établi par le service en charge de la protection des végétaux.