Arrêté du 4 février 2016

Article 9

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 9

Mesures transitoires.
Les exploitations des zones contaminées définies avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté mettent en place les mesures définies à l'article 6 (Mesures d'éradication en zone contaminée) sur la base d'un plan de gestion établi par le service en charge de la protection des végétaux.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Mesures transitoires pour les zones déjà contaminées

Résumé. Les exploitations dans les zones déjà contaminées avant la mise en place de l'arrêté doivent suivre un plan de gestion pour éradiquer les nuisibles.

Mesures transitoires.
Les exploitations des zones contaminées définies avant la date d'entrée en vigueur du présent arrêté mettent en place les mesures définies à l'article 6 (Mesures d'éradication en zone contaminée) sur la base d'un plan de gestion établi par le service en charge de la protection des végétaux.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance