Arrêté du 4 février 2016

Article 8

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Article 8

Mesures spécifiques à la zone délimitée, hors zone contaminée.
8.1. A l'issue de la première détection, des prélèvements exploratoires et une surveillance annuelle sont réalisés sur l'ensemble de la zone délimitée sous le contrôle du service en charge de la protection des végétaux, avec l'appui de l'organisme à vocation sanitaire.
8.2. L'exploitant doit déclarer au service en charge de la protection des végétaux, son assolement prévisionnel des parcelles non contaminées en zone délimitée avant les implantations.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Mesures en zone délimitée non contaminée

Résumé. L'article décrit les mesures à prendre dans une zone délimitée mais non contaminée par le Meloidogyne, incluant des prélèvements et une surveillance annuelle, ainsi que la déclaration de l'assolement prévisionnel par l'exploitant.

Mesures spécifiques à la zone délimitée, hors zone contaminée.
8.1. A l'issue de la première détection, des prélèvements exploratoires et une surveillance annuelle sont réalisés sur l'ensemble de la zone délimitée sous le contrôle du service en charge de la protection des végétaux, avec l'appui de l'organisme à vocation sanitaire.
8.2. L'exploitant doit déclarer au service en charge de la protection des végétaux, son assolement prévisionnel des parcelles non contaminées en zone délimitée avant les implantations.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance