Arrêté du 4 février 2016

Article 2

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 2

La lutte contre Meloidogyne est obligatoire sur l'ensemble du territoire.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 13 février 2016

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obligation de lutte contre Meloidogyne

Résumé. Il est obligatoire de lutter contre les organismes Meloidogyne sur tout le territoire.

La lutte contre Meloidogyne est obligatoire sur l'ensemble du territoire.

Historique des versions

En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance