Arrêté du 4 février 2016

Article 3

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Article 3

Surveillance de la présence de Meloidogyne.
3.1. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue :

- d'assurer la surveillance générale des fonds dont elle est propriétaire ou qu'elle exploite ;
- de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence de Meloidogyne au préfet de région selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire des organismes nuisibles et plantations sensibles).

3.2. Toute parcelle, destinée ou non à être emblavée de végétaux, peut faire l'objet d'un examen officiel de détection de Meloidogyne par le service en charge de la protection des végétaux ou de son délégataire.

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En vigueur depuis le 13 février 2016

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Surveillance et déclaration obligatoire de Meloidogyne

Résumé. Tout propriétaire ou exploitant doit surveiller et déclarer la présence de Meloidogyne, un organisme nuisible aux végétaux.

Surveillance de la présence de Meloidogyne.
3.1. Toute personne physique ou morale, publique ou privée, est tenue :

- d'assurer la surveillance générale des fonds dont elle est propriétaire ou qu'elle exploite ;
- de déclarer immédiatement la présence ou la suspicion de présence de Meloidogyne au préfet de région selon les modalités prévues à l'article R. 251-2-2 du code rural et de la pêche maritime (Déclaration obligatoire des organismes nuisibles et plantations sensibles).

3.2. Toute parcelle, destinée ou non à être emblavée de végétaux, peut faire l'objet d'un examen officiel de détection de Meloidogyne par le service en charge de la protection des végétaux ou de son délégataire.

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En vigueur depuis le samedi 13 février 2016

Source : Légifrance