ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 3

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Article 3

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Exécution des règles de pêche de l'anguille

Résumé. L'arrêté du 4 février 2015 confie à plusieurs responsables la tâche de faire respecter les règles de pêche de l'anguille pour la saison 2015-2016.

Le directeur de l'eau et de la biodiversité, la directrice des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets concernés sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

Source : Légifrance