ARRÊTÉ du 4 février 2015

Article 1

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Article 1

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2015 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs, et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement (Règles de pêche en eau douce), pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE ZONE MARITIME
1re catégorie 2e catégorie
Artois-Picardie Du 14/03/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Seine-Normandie Du 14/03/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Bretagne Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du pont Anne de Bretagne à Nantes) Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Loire (en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015
Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015
Lac de Grandlieu Non concerné Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Erdre et marais de Mazerolles Non concerné Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Autres secteurs Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Garonne, Dordogne, Charente,Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné Non concerné Du 01/04/2015
au 31/10/2015
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 01/05/2015
au 20/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Adour - cours d'eau côtiers Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Rhin - Meuse Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Non concerné
Rhône, Méditerranée Zone fluviale des départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84 Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015
Zone fluviale de tous les autres départements Du 01/05/2015
au 20/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Lagunes Non concerné Non concerné Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015
Corse Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015
Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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En vigueur depuis le 12 février 2015

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Périodes d'autorisation de la pêche de l'anguille jaune en 2015

Résumé. En 2015, la pêche de l'anguille jaune est autorisée à différentes périodes selon les zones fluviales et maritimes.

La pêche de l'anguille jaune est autorisée pour l'année 2015 dans les unités de gestion, le cas échéant par secteurs, et par catégories piscicoles telles que définies au 10° de l'article L. 436-5 du code de l'environnement (Règles de pêche en eau douce), pendant les périodes définies selon le tableau suivant :

UNITÉS DE GESTION DE L'ANGUILLE (UGA)
et secteurs
ZONE FLUVIALE ZONE MARITIME
1re catégorie 2e catégorie
Artois-Picardie Du 14/03/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Seine-Normandie Du 14/03/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Du 15/02/2015
au 15/07/2015
Bretagne Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Loire, côtiers vendéens et Sèvre niortaise Loire (en amont du pont Anne de Bretagne à Nantes) Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Loire (en aval du pont Anne de Bretagne à Nantes) Non concerné Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015
Du 01/05/2015
au 30/06/2015
et
du 01/09/2015
au 30/11/2015
Lac de Grandlieu Non concerné Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Erdre et marais de Mazerolles Non concerné Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Non concerné
Autres secteurs Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Garonne, Dordogne, Charente,Seudre, Leyre Bassin d'Arcachon
(sauf civeliers)
Non concerné Non concerné Du 01/04/2015
au 31/10/2015
Autres secteurs
(et civeliers du bassin d'Arcachon)
Du 01/05/2015
au 20/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Adour - cours d'eau côtiers Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Du 01/04/2015
au 31/08/2015
Rhin - Meuse Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Du 15/04/2015
au 15/09/2015
Non concerné
Rhône, Méditerranée Zone fluviale des départements 06, 11, 13, 30, 34, 66, 83 et 84 Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015
Zone fluviale de tous les autres départements Du 01/05/2015
au 20/09/2015
Du 01/05/2015
au 30/09/2015
Lagunes Non concerné Non concerné Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015
Corse Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 20/09/2015
Du 15/03/2015
au 01/07/2015
et
du 01/09/2015
au 15/10/2015
Du 01/03/2015
au 15/07/2015
et
du 15/08/2015
au 31/12/2015

La période définie dans le tableau ci-dessus pour le bassin d'Arcachon dans l'unité de gestion de l'anguille Garonne concerne uniquement les entreprises pratiquant la pêche de l'anguille jaune qui ne disposent d'aucun droit de pêche de l'anguille de moins de 12 cm.

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En vigueur depuis le jeudi 12 février 2015

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