En vigueur depuis le 1 juillet 2014
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des convoyeurs de fonds
Résumé. Un arrêté du 4 février 2014 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles pour sécuriser les manipulations de fonds par des convoyeurs.
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.