Arrêté du 4 février 2014

Article 5

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Article 5

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 1 juillet 2014

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Exécution d'un arrêté sur la sécurité des convoyeurs de fonds

Résumé. Un arrêté du 4 février 2014 confie à un directeur la tâche de mettre en œuvre les règles pour sécuriser les manipulations de fonds par des convoyeurs.

Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mardi 1 juillet 2014

Source : Légifrance