Arrêté du 4 février 2014

A N N E X E

CONVENTION COLLECTIVE CONCERNÉE AVENANT DE SALAIRE
concerné par l'extension
Numéro du BOCC
où l'avenant
est publié
DATE DE PUBLICATION
de l'avis au JORF
IDCC n° 7007 Convention collective concernant les coopératives agricoles de teillage du lin du 21 mars 1985 étendue par arrêté du 26 août 1985 Avenant n° 41 du 2 juillet 2013 2013/50 18 janvier 2014
IDCC n° 9131 Convention collective concernant les exploitations agricoles et les coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône (personnel d'exécution) du 12 février 1986 étendue par rrêté du 16 mai 1986 Avenant n° 46 du 18 octobre 2013 2013/50 18 janvier 2014
IDCC n° 9132 Convention collective concernant les cadres des exploitations agricoles et des coopératives d'utilisation de matériel agricole du département des Bouches-du-Rhône du 17 décembre 1980 étendue par arrêté du 8 août 1981 Avenant n° 45 du 18 octobre 2013 2013/50 18 janvier 2014
IDCC n° 9151 Convention collective concernant les exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations de culture ou d'élevage spécialisés, les entreprises de travaux agricoles, ruraux et forestiers et les CUMA du département du Cantal du 5 janvier 1978 étendue par arrêté du 7 novembre 1978 Avenant n° 75 du 13 septembre 2013 2013/50 18/01/2014
IDCC n° 9272 Convention collective concernant les entreprises et exploitations de polyculture et d'élevage, les exploitations maraîchères et de cultures légumières de plein champ et les coopératives d'utilisation de matériels agricoles du département de l'Eure du 28 juin 1985 étendue par arrêté du 14 janvier 1986 Avenant n° 52 du 23 mai 2013 2013/50 18 janvier 2014
IDCC n° 9551 Convention collective concernant les exploitations forestières du département de la Meuse du 27 juin 1973 étendue par arrêté du 31 juillet 1974 Avenant n° 91 du 11 juillet 2013 2013/50 18 janvier 2014
IDCC n° 9551 Convention collective concernant les exploitations forestières du département de la Meuse du 27 juin 1973 étendue par arrêté du 31 juillet 1974 Avenant n° 92 du 11 juin 2013 2013/50 18 janvier 2014

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