JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 2

Article 2

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.
L'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.


Historique des versions

Version 1

L'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.

L'arrêté du 4 février 2011 modifiant l'arrêté du 20 janvier 2011 portant nomination à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle est abrogé.