JORF n°0036 du 12 février 2014

Article 1

Article 1

Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :


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Version 1

Sont nommés pour siéger à la commission permanente pour l'emploi et la formation professionnelle des Français à l'étranger :