Arrêté du 4 février 2014

Article 6

Abrogé21 novembre 2018

Créé le 10 février 2014

Dans chaque centre d'examen écrit, une commission de surveillance est dirigée par un commissaire des armées, officier supérieur, assisté d'officiers, de sous-officiers ou d'officiers mariniers.
L'organisation de ces centres ainsi que la désignation des membres de la commission de surveillance sont confiées aux autorités locales du service du commissariat des armées.

Historique des versions

En vigueur du lundi 10 février 2014 au mardi 20 novembre 2018