Abrogé21 novembre 2018
Abrogé par Arrêté du 15 novembre 2018 - art. 15
Créé le 10 février 2014
La direction centrale du service du commissariat des armées statue sur l'admission à concourir des candidats.
Article précédent
Arrêté du 4 février 2014
Article 4
Historique des versions
Abrogé depuis le mercredi 21 novembre 2018
Abrogé parArrêté du 15 novembre 2018art. 15
En vigueur du lundi 10 février 2014 au mardi 20 novembre 2018