A la sous-direction du pilotage de la performance des acteurs de l'offre de soins, délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires sociales et de la santé tous les actes relevant de ses attributions, à l'exclusion des décrets :

1. Bureau « efficience des établissements de santé publics et privés » : M. Hugo Gilardi, administrateur civil, chef de bureau.

2. Bureau « qualité et sécurité des soins » : Mme Muriel Eliaszewicz, praticien hospitalier, de chef de bureau.

3. Bureau « coopération et contractualisation » : Mme Evelyne Satonnet, administrateur civil, chef de bureau.

4. Bureau « innovation et recherche clinique » : M. Olivier Louvet, agent contractuel, chef de bureau

5. Mission « système d'information des offreurs de soins » : M. Franck Jolivaldt, agent contractuel, chef de la mission.