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Arrêté du 4 février 2013

Le directeur des services de la navigation aérienne,

Vu le décret n° 2005-200 du 28 février 2005 portant création de la direction des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret du 29 juillet 2009 nommant M. Maurice Georges directeur des services de la navigation aérienne ;

Vu le décret n° 2012-772 du 24 mai 2012 relatif aux attributions du ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie ;

Vu l'arrêté du 29 août 2011 modifié portant délégation de signature (direction générale de l'aviation civile, direction des services de la navigation aérienne),

Arrête :

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé, le troisième alinéa : « M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ».

L'article 3 de l'arrêté susvisé est remplacé par :
« A la sous-direction des ressources humaines (DSNA/SDRH), délégation est donnée à l'effet de signer, au nom du ministre chargé des transports, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite de leurs attributions respectives, à :
M. Jean-Renaud Gély, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts, sous-directeur.
Mme Caroline Tranchant, administratrice civile, adjointe au sous-directeur.
M. Nicolas Cazalis, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts.
Mme Emmanuelle Colonna, ingénieure des études et de l'exploitation de l'aviation civile.
Mme Françoise Rodriguez, conseillère d'administration de l'aviation civile. »

A l'article 5 de l'arrêté susvisé, le onzième alinéa : « Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».

Le directeur des services de la navigation aérienne est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 4 février 2013.

M. Georges

Arrêté du 4 février 2013
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4