Arrêté du 4 février 2013

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé, le troisième alinéa : « M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ».

Historique des versions

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé, le troisième alinéa : « M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ».