JORF n°0037 du 13 février 2013

Article 1

Article 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé, le troisième alinéa : « M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ».


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Version 1

A l'article 1er de l'arrêté du 29 août 2011 susvisé, le troisième alinéa : « M. Jean-Michel Boivin, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :

« Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts ».