JORF n°0037 du 13 février 2013

Article 3

Article 3

A l'article 5 de l'arrêté susvisé, le onzième alinéa : « Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :
« M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».


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Version 1

A l'article 5 de l'arrêté susvisé, le onzième alinéa : « Mme Lucette Lasserre, ingénieure des ponts, des eaux et des forêts » est remplacé par l'alinéa suivant :

« M. Olivier Chansou, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts ».