JORF n°0034 du 9 février 2013

Article 1

Article 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var) est supprimée.


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Version 1

Au tableau de l'article 1er de l'arrêté du 24 juillet 2008 susvisé, la régie d'avances instituée auprès de la direction du service de soutien de la flotte à Toulon (Var) est supprimée.