JORF n°0033 du 8 février 2013

Article 2

Article 2

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 2 700 000 € en autorisations d'engagement et de 24 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.


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Version 1

Sont ouverts pour 2013 des crédits d'un montant de 2 700 000 € en autorisations d'engagement et de 24 000 000 € en crédits de paiement applicables au programme du compte d'affectation spéciale mentionné dans le tableau 2 annexé au présent arrêté.