En vigueur depuis le 8 février 2013
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Exécution d'un arrêté sur la sûreté aéroportuaire
Le directeur des libertés publiques et des affaires juridiques et le directeur général de l'aviation civile sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.