Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, la démission de M. SCHLECHT (Joseph, Albert, Eugène), huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est acceptée.
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JORF n°0039 du 16 février 2011
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Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, en date du 4 février 2011, la démission de M. SCHLECHT (Joseph, Albert, Eugène), huissier de justice à la résidence de Sarreguemines (Moselle), est acceptée.