Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 2, section 1, sous-section 3, dans le paragraphe 1 « Implants de pontage, droits, avec ou sans armature, paroi mince ou standard, inférieurs à 30 cm (¸ 30 cm) » :

1. Le code 3236648 est déplacé dans la rubrique : « Société VASCUTEK » après le code 3242011, son libellé court est remplacé par : « Implant vasculaire de pontage, droit, ¸ 30 cm, VASCUTEK, SEALPTFE/TAPERFLO BOVIN » et son libellé long est remplacé par : « Prothèses vasculaires Sealptfe/Taperflo-Bovin ».

2. La rubrique « Société SULZER CARDIOVASCULAR » est supprimée.