Au titre III, chapitre Ier, section 5, sous-section 4, paragraphe 1, « a) Phosphates de calcium » du II :

1. La dénomination de la rubrique « OSTIM » est remplacée par « OSTIBONE ».
2. Dans la rubrique « Société FH ORTHOPEDICS SAS (FH ORTHOPEDICS) », la nomenclature des codes 3139247, 3180741 et 3134110 est remplacée comme suit :

| CODE | NOMENCLATURE | |-------|------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| |3139247| Implant osseux, pâte, ¸ ou = 5 cm³, seringue de 5 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 5 cm³, avec canule, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012. | |3180741|Implant osseux, pâte, ¸ ou = 5 cm³, seringue de 2 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 2 cm³, avec aiguille, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.| |3134110|Implant osseux, pâte, ¸ ou = 5 cm³, seringue de 1 cm³, FH ORTHOPEDICS, OSTIBONE.
Implant osseux, OSTIBONE, pâte injectable composée de 35 % d'hydroxyapatite, seringue de 1 cm³, avec aiguille, de la société FH ORTHOPEDICS SAS.
Date de fin de prise en charge : 31 décembre 2012.|

Le présent arrêté prend effet à compter du treizième jour suivant la date de sa publication au Journal officiel.

Le directeur général de la santé et le directeur de la sécurité sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.