Arrêté du 4 février 2011

Article 3

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 3

En complément de l'article 5 du décret du 2 février 2011 susvisé (Calcul de l'aide exceptionnelle pour agents à l'étranger), les catégories de biens qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti sont les suivantes :
― les objets de valeur ;
― les objets de décoration ;
― les articles de sport et de loisirs ;
― les denrées alimentaires ;
― les médicaments ;
― les produits cosmétiques ;
― les produits d'entretien et les produits ménagers.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 6 février 2011

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exclusion de certains biens dans l'aide exceptionnelle post-séisme

Résumé. Certains biens comme les objets de valeur, les denrées alimentaires et les produits cosmétiques ne sont pas pris en compte pour l'aide exceptionnelle aux agents touchés par le séisme en Haïti.

En complément de l'article 5 du décret du 2 février 2011 susvisé (Calcul de l'aide exceptionnelle pour agents à l'étranger), les catégories de biens qui ne sont pas prises en compte dans le calcul de l'aide exceptionnelle en faveur des agents de l'Etat et de ses établissements publics victimes du séisme du 12 janvier 2010 en Haïti sont les suivantes :
― les objets de valeur ;
― les objets de décoration ;
― les articles de sport et de loisirs ;
― les denrées alimentaires ;
― les médicaments ;
― les produits cosmétiques ;
― les produits d'entretien et les produits ménagers.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 6 février 2011

Source : Légifrance