Créé le 14 février 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.
Arrêté du 4 février 2010
Article 3
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 février 2010
Pour l'accomplissement de ses missions, ce service est constitué d'une unité éducative de milieu ouvert, sise 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.