Créé le 14 février 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.
Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Historique des versions
En vigueur depuis le dimanche 14 février 2010
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.