En vigueur depuis le 14 février 2010
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Création d'un service éducatif pour la jeunesse à Besançon
Résumé. Un nouveau service pour aider les jeunes en difficulté est ouvert à Besançon.
Il est créé un service territorial éducatif de milieu ouvert de la protection judiciaire de la jeunesse, sis 44, rue de Belfort, 25000 Besançon.