JORF n°0036 du 12 février 2010

Article 1

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES |MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)| ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE | |--------------------------------------------------------------|--------------------------------------------|-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Direction du service national. | 76 300 | Le directeur du service national. | | Etablissement du service national Ile-de-France. | 150 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). | | Bureau du service national de Rennes. | 250 000 |Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).| |Bureau central des archives administratives militaires de Pau.| 82 900 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Bureau du service national de Toulouse. | 140 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde). | | Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon. | 133 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône). | |Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille. | 135 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). | | Bureau du service national de Nancy. | 180 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin). | | Bureau du service national de Valenciennes. | 158 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |


Historique des versions

Version 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Direction du service national.

76 300

Le directeur du service national.

Etablissement du service national Ile-de-France.

150 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Bureau du service national de Rennes.

250 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Bureau central des archives administratives militaires de Pau.

82 900

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Bureau du service national de Toulouse.

140 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon.

133 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).

Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille.

135 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Bureau du service national de Nancy.

180 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).

Bureau du service national de Valenciennes.

158 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).