Arrêté du 4 février 2010

Article 1

Le tableau figurant à l'article 1er de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Direction du service national. 76 300 Le directeur du service national.
Etablissement du service national Ile-de-France. 150 000 Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Bureau du service national de Rennes. 250 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Bureau central des archives administratives militaires de Pau. 82 900 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Bureau du service national de Toulouse. 140 000 Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon. 133 000 Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).
Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille. 135 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Bureau du service national de Nancy. 180 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).
Bureau du service national de Valenciennes. 158 000 Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).

Historique des versions

Le tableau figurant à l'

article 1er

de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES

MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE

(en euros)

ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE

Direction du service national.

76 300

Le directeur du service national.

Etablissement du service national Ile-de-France.

150 000

Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).

Bureau du service national de Rennes.

250 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).

Bureau central des archives administratives militaires de Pau.

82 900

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Bureau du service national de Toulouse.

140 000

Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde).

Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon.

133 000

Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).

Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille.

135 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).

Bureau du service national de Nancy.

180 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).

Bureau du service national de Valenciennes.

158 000

Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).