| ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES | MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE (en euros) | ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE |
|---|---|---|
| Direction du service national. | 76 300 | Le directeur du service national. |
| Etablissement du service national Ile-de-France. | 150 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines). |
| Bureau du service national de Rennes. | 250 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine). |
| Bureau central des archives administratives militaires de Pau. | 82 900 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
| Bureau du service national de Toulouse. | 140 000 | Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde). |
| Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon. | 133 000 | Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône). |
| Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille. | 135 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône). |
| Bureau du service national de Nancy. | 180 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin). |
| Bureau du service national de Valenciennes. | 158 000 | Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne). |
Arrêté du 4 février 2010
Article 1
Historique des versions
Le tableau figurant à l'
article 1er
de l'arrêté du 18 janvier 2008 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
ORGANISMES DOTÉS D'UNE RÉGIE D'AVANCES
MONTANT MAXIMAL DE L'AVANCE
(en euros)
ORDONNATEUR DE RATTACHEMENT DE LA RÉGIE
Direction du service national.
76 300
Le directeur du service national.
Etablissement du service national Ile-de-France.
150 000
Le directeur de la plate-forme achats finances d'Ile-de-France, à Saint-Germain-en-Laye (Yvelines).
Bureau du service national de Rennes.
250 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Nord-Ouest, à Rennes (Ille-et-Vilaine).
Bureau central des archives administratives militaires de Pau.
82 900
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud-Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Bureau du service national de Toulouse.
140 000
Le directeur de la direction régionale du commissariat de l'armée de terre de la région terre Sud Ouest, à Bordeaux (Gironde).
Etablissement du service national Sud-Est, site de Lyon.
133 000
Le directeur de la plate-forme achats finances Centre-Est, à Lyon (Rhône).
Etablissement du service national Sud-Est, site de Marseille.
135 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Marseille (Bouches-du-Rhône).
Bureau du service national de Nancy.
180 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Strasbourg (Bas-Rhin).
Bureau du service national de Valenciennes.
158 000
Le directeur du commissariat de l'armée de terre de Châlons-en-Champagne (Marne).