En vigueur depuis le 11 février 2010
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté de vaccination
Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.