Arrêté du 4 février 2010

Article 8

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Article 8

Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 11 février 2010

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Rôle des préfets dans l'exécution d'un arrêté de vaccination

Résumé. Les préfets sont responsables de la mise en œuvre d'un arrêté concernant la vaccination contre la grippe A (H1N1).

Les préfets de département sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le jeudi 11 février 2010

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