Arrêté du 4 février 2009

Article 2

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Article 2

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

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En vigueur depuis le 8 mars 2009

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Validité des inscriptions des sportifs

Résumé. Les inscriptions des sportifs sur la liste des partenaires d'entraînement sont valables jusqu'à une date précise.

Les inscriptions sont valables jusqu'à la date précisée au regard des noms des sportifs.

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En vigueur depuis le dimanche 8 mars 2009

Source : Légifrance