Abrogé par ARRÊTÉ du 26 août 2015 - art. 13
Créé le 9 février 2009 · Abrogé le 5 septembre 2015
Une subvention peut être accordée pour financer les dépenses d'investissement matériels et immatériels liés aux économies d'énergie et à la production d'énergie renouvelable dans les conditions définies par le présent arrêté.