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Arrêté du 4 février 2002

Article 1

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Article 1

Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 8,84 EUR ;
b) Nuit du samedi au dimanche, lorsque l'horaire du travail s'étend au samedi matin (du samedi à 12 heures au dimanche à 8 heures) : 24,39 EUR ;
c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 32,78 EUR ;
d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 41,31 EUR ;
e) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures : 102,90 EUR ;
f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 41,31 EUR.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé23 janvier 2005

Créé le 8 février 2002 · Abrogé le 23 janvier 2005

Quel que soit le grade des bénéficiaires, les taux de l'indemnité d'astreinte normale qui peut être allouée aux personnels du ministère chargé de l'environnement sont fixés conformément aux dispositions suivantes :
a) Nuits autres que celles du samedi et du dimanche (de 18 heures à 8 heures) : 8,84 EUR ;
b) Nuit du samedi au dimanche, lorsque l'horaire du travail s'étend au samedi matin (du samedi à 12 heures au dimanche à 8 heures) : 24,39 EUR ;
c) Journée du samedi et nuit du samedi au dimanche (du samedi à 8 heures au dimanche à 8 heures) : 32,78 EUR ;
d) Journée du dimanche et nuit du dimanche au lundi (du dimanche à 8 heures au lundi à 8 heures) : 41,31 EUR ;
e) Du vendredi à 18 heures au lundi à 8 heures : 102,90 EUR ;
f) Jour férié et nuit suivante (de 8 heures au lendemain à 8 heures) : 41,31 EUR.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 janvier 2005

En vigueur du vendredi 8 février 2002 au samedi 22 janvier 2005

Source : Légifrance