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Arrêté du 4 février 2002

Article 2

Abrogé23 janvier 2005

Créé le 8 février 2002

Les conditions dans lesquelles est allouée l'indemnité d'astreinte mentionnée à l'article 1er ci-dessus dans chaque service et établissement public concerné sont déterminées par le chef du service ou de l'établissement.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 23 janvier 2005

En vigueur du vendredi 8 février 2002 au samedi 22 janvier 2005