A la fin de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Conventions d'objectifs en matière de prévention), les termes : « branche d'activité » sont remplacés par : « secteur d'activité ».
Arrêté du 4 février 2002
Article 1
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Article 1
A la fin de l'article 1er et à l'article 3 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé (Conventions d'objectifs en matière de prévention), les termes : « branche d'activité » sont remplacés par : « secteur d'activité ».
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