JORF du 13 février 2002

Article 2

Article 2

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé, les termes : « ou des salariés » sont remplacées par : « et des salariés ».


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Version 1

Au deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 15 juillet 1974 susvisé, les termes : « ou des salariés » sont remplacées par : « et des salariés ».