JORF n°40 du 16 février 2002

Article 2

Article 2

L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :
« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Yves Husson, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Vincent Soetemont, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »


Historique des versions

Version 1

L'article 4 du même arrêté est ainsi rédigé :

« Art. 4. - En cas d'absence ou d'empêchement de MM. Patrick Audebert, Yves Husson, Vincent Soetemont, administrateurs civils, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, la délégation qui leur est consentie est exercée, dans la limite de leurs attributions respectives, par Mme Brigitte Bican et M. Jean-Paul Vicat, attachés principaux d'administration centrale, directement placés sous l'autorité de M. Patrick Audebert, Mme Maryvonne Hardouin, attachée d'administration centrale, directement placée sous l'autorité de M. Yves Husson, M. Marc Porteous, attaché principal d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de M. Vincent Soetemont, et M. Alexandre Moreau, attaché d'administration centrale, directement placé sous l'autorité de Mme Marie-Christine Dewailly. »