JORF n°40 du 16 février 2002

Article 1

Article 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, sous-directeur des personnels, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 de l'arrêté du 15 février 2001 susvisé est ainsi rédigé :

« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Paul Peny, sous-directeur des personnels, M. Patrick Audebert, administrateur civil, chef du bureau des personnels de l'administration centrale, M. Yves Husson, administrateur civil, chef du bureau des affaires générales des personnels de préfecture, M. Vincent Soetemont, administrateur civil, chef du bureau de la gestion des personnels de préfecture, et Mme Marie-Christine Dewailly, administratrice civile, chef du bureau des personnels techniques et spécialisés, directement placés sous son autorité, sont habilités à signer les arrêtés, décisions et pièces comptables, dans la limite de leurs attributions respectives. »