Abrogé par ARRÊTÉ du 14 avril 2015 - art. 4
Créé le 1 janvier 2002
Les heures effectuées en dehors des bornes horaires définies par le cycle de travail sont compensées nombre pour nombre pour celles accomplies dans la journée et nombre pour nombre avec application d'un coefficient de majoration de 2 pour celles accomplies la nuit et un coefficient de majoration de 1,66 pour celles accomplies le dimanche ou les jours fériés.
Ces majoration ne sont pas cumulables.