Art. 1er. - Le présent arrêté porte modification du titre Ier (Composition des collèges électoraux pour l'élection aux conseils d'administration), du titre III (Conditions d'exercice du droit de suffrage), du titre IV (Conditions d'éligibilité) et du titre V (Déroulement et régularité des scrutins) de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé.