JORF n°59 du 11 mars 1998

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

« Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux. »

(Le reste sans changement.)


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Version 1

Art. 10. - Le premier alinéa de l'article 22 de l'arrêté du 23 décembre 1991 susvisé est ainsi modifié :

« Le bureau désigne parmi les électeurs un certain nombre de scrutateurs qui doit être au moins égal à deux. »

(Le reste sans changement.)